LES ÉLÉMENTS CLÉS POUR COMPRENDRE LES RÉSULTATS :
LES VOTES
Les votes pour l’élection des 3 représentants des locataires au Conseil d’Administration de Nov’Habitat se sont déroulés du 15 novembre au 1er décembre par correspondance ou par vote électronique, au scrutin secret de listes à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste sans radiation ni panachage (article R. 421.7 du Code de la Construction et de l’Habitat).
LES PLIS
Les plis ont été relevés à la Poste de Châlons-Cathédrale le 1er décembre 2022 à 11h30 par Maître Valérie Dumoulin, commissaire de justice, et remis au siège de NOV’HABITAT – 55 Boulevard H. Faure – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE à 14h00 pour dépouillement avec les votes en ligne.
Le résultat a été proclamé à 16H35.
VOTANTS 1 403
EXPRIMÉS 1 261
BLANC / NULS 142
SOIT UN TAUX DE PARTICIPATION :
13,55% DE PARTICIPANTS
CNL 833
66,06% DE SUFFRAGES EXPRIMÉS
AFOC 428
33,94% DE SUFFRAGES EXPRIMÉS
LISTES
NOMS DES ÉLUS
CNL
Myriam VIDAL
CNL
Francis ROY
AFOC
Sébastien TARAMINI
Conformément à l’article R.421.7 du Code de la Constitution et de l’Habitation, les représentants des locataires sont membres du conseil d’administration à compter de la proclamation des résultats de l’élection.
