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NOV’HABITAT ET LE CCAS DÉVELOPPENT L’INTERMÉDIATION LOCATIVE

NOV’HABITAT et le CCAS de Châlons-en-Champagne ont signé le 15 décembre une convention commune pour la mise en place de baux glissants à l’attention de certains bénéficiaires de l’accompagnement du CCAS.

Un bail glissant, qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ?

Le bail glissant est un dispositif basé sur un engagement tripartite entre le ménage, le bailleur et un organisme agrée au titre de l’intermédiation locative et de la gestion sociale. Ce dispositif offre la possibilité de devenir locataire à des personnes dont la situation personnelle ne permet pas toujours l’accès au logement dans une démarche autonome. Son but est d’accompagner la prise du logement et sa bonne gestion par le ménage sur une année grâce à un suivi mensuel adapté.

Renouvelable si besoin, cette période donne le temps au sous-locataire de devenir autonome dans toutes ses démarches. S’il y parvient, il glissera du statut de sous-locataire à celui de locataire.

En pratique, NOV’HABITAT et le CCAS de Châlons-en-Champagne établissent un contrat de location prévoyant les conditions de glissement du bail, et en parallèle, un contrat de sous-location est signé entre le CCAS et son bénéficiaire. Les obligations de jouissance paisible des lieux, de règlement du loyer et d’assurance du logement sont identiques à un bail classique.

La finalité du bail glissant est véritablement de favoriser l’insertion sociale des ménages et leur redonner la confiance nécessaire pour avancer dans la vie.


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