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Mentions légales

Site internet et service Extranet : Mentions légales

Identification et publication

Propriétaire : NOV’ HABITAT est une Société Anonyme d’HLM au capital de 326 291,20€, dont le siège social est à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000) 55, boulevard Hippolyte Faure, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHALONS EN CHAMPAGNE sous le numéro 735 520 033 (TVA intracommunautaire n° FR 37 735 520 033).

Téléphone : 03.26.68.68.68

Directeur de la publication : NOV’ HABITAT

Design graphique : IKADIA

Créateur du service Extranet : Sopra Steria, Parc du Puy d’Or, 72 allée des Noisetiers – CS 10137, 69578 Limonest Cedex. 04.37.26.80.74.

Hébergeur du site Extranet : COLT TECHNOLOGY SERVICES est une Société par Actions Simplifiée au capital de 129 692 064 €, dont le siège social est à MALAKOFF (92240) 23, rue Pierre VALETTE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 402 628 838. Téléphone : 01 70 99 55 00

Hébergeur du site Internet : OVH est une Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est à ROUBAIX (59100) 2, rue KELLERMANN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 424 761 419. Téléphone : 1007

 

Crédits

Les images utilisées pour la réalisation de ce site et de son Extranet sont la propriété de NOV’ HABITAT ; aucune utilisation en copie totale ou partielle ne peut se faire sans son accord.

Design graphique et webdesign : IKADIA

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui figurent sur le site de NOV’ HABITAT sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse www.novhabitat.fr ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.fr, .it, .es, .de, .be, .nl, .com), sont la propriété exclusive de NOV’ HABITAT. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

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Droit applicable

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Responsabilités

NOV’ HABITAT s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, NOV’ HABITAT ne peut garantir la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute grave et délibérée, NOV’ HABITAT décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour tout résultat qui pourrait être obtenu par l’usage des informations disponibles sur le site, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

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Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. NOV’ HABITAT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NOV’ HABITAT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelque ce soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Utilisation

NOV’ HABITAT met en place les structures nécessaires pour rendre le site et son Extranet accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24.

NOV’ HABITAT peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à jour et ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit ni pour les éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Médiation HLM

Médiation des litiges de la consommation : en application des dispositions des articles L 612-1 et suivants du code de la consommation, relatifs au processus de médiation des litiges de la consommation, vous pouvez saisir notre médiateur :

–              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
–              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.

 

Représentants des locataires

– Plan de concertation locative (voir document pdf)
– Les administrateurs locataires élus vous représentant sont : Mme Myriam VIDAL (représentante CNL),
M. Francis ROY (représentant CNL), et M. Sébastien TARAMINI (représentant AFOC)
– Confédération Nationale du Logement domiciliée 18 rue Clamart à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)
–Association Force Ouvrière Consommateurs domiciliée 1 place de Verdun à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)

> CNL de l’Agglomération Châlonnaise
18 Rue Clamart
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
TEL : 03.26.21.32.91 (laisser un message hors permanence)
cnlagglo.chalons@orange.fr
Permanence tous les mardis de 14h30 à 17h30

> CNL Association des locataires du quartier Schmit
8 Rue Lavoisier
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
TEL : 06.21.61.16.32
assoclocschmit@free.fr
Permanence le 1er samedi de chaque mois de 10h à 12h

> AFOC
Contact par mail uniquement : afoc@gmail.com

 

Règlement de la CAL et Politique d’attribution

– Règlement de la CAL : (voir le règlement pdf)
– Politique d’attribution : (voir la politique d’attribution pdf)

 

Contact

NOV’ HABITAT, 55 boulevard Hippolyte Faure à CHALONS EN CHAMPAGNE 51000.